Afin de lutter contre la fraude à la TVA, qui représente un manque à gagner de plus de 17 milliards d’euros chaque année, la loi des finances 2016 stipule que tout logiciel qui édite des factures et gère des règlements doit être certifié conforme.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2017, tout site e-commerce assujetti à la TVA (autoentrepreneurs et entités purement B2B ne sont donc pas concernés) doit donc certifier toutes ses données de transaction telles que tickets de caisse, factures et avoirs, en respectant 4 conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage.

Si ces dernières ne sont pas respectées, tout site marchand utilisant un CMS Open Source encourt le risque de payer une amende de 7500 euros, reconductible tous les 60 jours jusqu’à mise en conformité…

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Quelles solutions pour certifier son système d’encaissement ?

Deux modules, Kiwiz et Vosfactures, vous permettent de certifier votre logiciel de caisse sans dépenser des sommes colossales ni changer de système de facturation.

Certifier avec VOSFACTURES 

VosFactures est un logiciel tiers, en ligne et certifié. Plugin de WOOCOMMERCE, il est plus adapté à ceux qui cherchent une solution de facturation complète "hors site et dans le site", qu’à ceux qui développent leurs sites sur Wordpress, Prestashop ou Magento.

Le positionnement de VOSFACTURES en fait le partenaire de choix : vous avez pour 28€ / mois une facturation certifiée. La mise en place dans un site ECOMMERCE est rapide et leur service client réactif.

Vosfactures propose un module clé en main Woocommerce / Prestashop / Magento pour une intégration sans douleur et rapide. Il y a aussi une documentation technique API solide si vous préférez une intégration "par code" : tout le monde y trouvera son compte.

À titre d'indication, c'est cette solution que nous préconisons pour l'ensemble de nos clients : si vous avez la moindre question concernant cet outil, n'hésitez pas à nous contacter !

Accédez au site de vosfactures ici

autre solution : KIWIZ

Kiwiz est une solution de certification des transactions respectant toutes les conditions de la loi anti-fraude TVA. Extension officielle de Woocommerce, solution e-commerce la plus utilisée sur Wordpress, elle est également disponible sur Prestashop.

Kiwix fonctionne très différemment de "vosfactures" ; en effet, il ne fait "que" certifier via leur API les documents générés par WORDPRESS (ou PRESTASHOP) ; il vous faudra donc en conséquent une solution de création de factures intégré à votre site e-commerce en plus de la solution de certification.

Après chaque commande sur votre boutique en ligne, les factures émises sont stockées dans la blockchain en temps réel, où elles sont conservées pendant 6 ans. Il est également possible de connecter les caisses de ses magasins physiques pour communiquer avec l’API Kiwix et envoyer les tickets directement dans la blockchain.

Pour intégrer ce module lors de la création de votre site e-commerce, rendez-vous dans le catalogue officiel de Woocommerce et choisissez le tarif adapté au volume de vos ventes.

À noter cependant que KIWIX a opté pour une approche tarifaire différente et qu'il vous en coutera environ 50€ HT / mois pour leur offre de base.

KIWIX propose un module Wordpress (woocomerce), prestashop ainsi qu'une documentation API.

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Comparaison des deux solutions de certification :

Notre choix se portera plutôt sur "vosfactures" pour 2 raisons : D'une part il est moins onéreux. D'autre part, il peut être implanté dans un système "multicanal" (vente site et hors site) puisque la gestion des numérotations de factures etc se fait depuis vosfactures et non pas sur votre le site internet.

Cependant l'approche de KIWIX est intéressante et mérite d'être abordé ici, même si de notre point de vu elle est moins pertinente pour un site de e-commerce "classique"

Vous souhaitez aller plus loin dans les aspects juridiques d'un site e-commerce ? Notre article sur le droit de rétractation peut vous intéresser (en savoir plus...)