Beaucoup de nos sites internet permettent à nos clients de réaliser des transactions : règlement d'une consultation, d'un coaching ou la vente d'une paire de chaussette.

Un rappel important semble de mise car les propriétaires de sites internet l'oublient souvent : si vous vendez à distance (le contrat et / ou l'action d'achat est réalisée à distance : email, téléphone, site web etc...) à des particuliers ou des TPE (de moins de 5 salariés), alors ce dernier peut se rétracter dans la quasi-totalité des cas sur 14 jours... voir plus !

Que ce soient des chaussettes, une formation ou juste un conseil en rédaction d'un CV, sachez que le particulier ou la TPE à dans l'immense majorité des cas 14 jours pour se rétracter d'une vente.

Cela concerne les transactions entre le professionnel et un particulier ET, depuis la loi HAMON entre 2 professionnels si le client emploi moins de 5 salariées (en somme les TPE)

Les clients qui sont des entreprises de plus de 5 salariées ne bénéficient pas du droit de à la rétractation.

Ne pas indiquer le délai de rétractation porte ce même délai à... 12 mois(!)

Le fait de priver le consommateur de son droit de rétractation dans vos CGV est réputé être une clause abusive, sauf si votre produit / service appartient à quelques exceptions (voir ci-après)

Certaines prestations et produits en sont exclues : confections sur mesure, bien numériques "emballés" (dvd ou jeu vidéo par exemple)... À condition toutefois que vous indiquez cette exclusion (sinon elle vaut tout de même)

Si on parle d'une prestation de service qui est "pleinement réalisée" avant que le délai de rétractation ne soit terminé, alors le client doit y renoncer expressément (sinon il pourra quand même se rétracter... après la formation par exemple. Chouette non ?)

En clair, si vous vendez un bien "virtuel / immatériel" à un particulier (par exemple un accompagnement / coaching), que cette formation débute DEMAIN et sur 3 JOURS, alors le CLIENT doit renoncer EXPRESSEMENT à son droit de se rétracter (dans le contrat cela doit être indiqué et signé), car sinon il peut se rétracter... après la formation !

Mieux vaut être informé pour éviter des déboires et adapter vos conditions générales de vente !

Dans le doute, nous vous invitons vivement de consulter expert juridique qui pourra vous expliquer, en fonction de votre métier et situation exacte, les précautions qu'il conviendra de prendre.

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